Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Osmosia traite des données personnelles pour fournir son service aux professionnels de l'automobile. Cette page décrit lesquelles, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et comment exercer vos droits.

Sommaire

1. Qui sommes-nous, et à quel titre

Osmosia, société par actions simplifiée, SIREN 988 882 221, dont le siège social est situé 6 rue Auguste Brizeux, 44000 Nantes. Contact : privacy@osmosia.io.

Osmosia intervient à deux titres distincts, qu'il est important de ne pas confondre.

Responsable de traitement pour les données des visiteurs du site osmosia.io et des personnes qui nous contactent : prospects, clients, candidats. C'est l'objet de la présente politique.

Sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour les données des acheteurs potentiels traitées dans le cadre du service. Le responsable de traitement reste alors le professionnel de l'automobile qui utilise Osmosia. Ces traitements sont encadrés par l'accord de sous-traitance conclu avec lui.

Osmosia n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative aux données peut être adressée à privacy@osmosia.io.

2. Données collectées

Données que vous nous transmettez. Nom, prénom, société, adresse e-mail professionnelle, téléphone, besoin exprimé, contexte et volume de leads. Les champs obligatoires sont signalés dans nos formulaires. Les autres sont facultatifs et leur absence n'empêche pas le traitement de votre demande.

Données de navigation. Des données de fréquentation agrégées, sans cookie et sans identifiant individuel.

Données issues du service. Contenus des échanges avec les acheteurs potentiels, éléments de qualification et scores associés. Ces données sont traitées pour le compte de notre client, dans les conditions de la section 1.

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

Finalité : Répondre à une demande de démonstration ou d'essai gratuit

Base légale : Mesures précontractuelles

Durée : 3 ans à compter du dernier contact

Finalité : Fournir et exécuter le service

Base légale : Exécution du contrat

Durée : Durée du contrat, puis 5 ans (prescription)

Finalité : Assurer le support et améliorer le service

Base légale : Intérêt légitime à maintenir un service fiable et performant

Durée : 2 ans à compter du dernier échange

Finalité : Prospection commerciale auprès de professionnels

Base légale : Intérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment

Durée : 3 ans à compter du dernier contact

Finalité : Mesurer l'audience du site

Base légale : Intérêt légitime, dans les conditions d'exemption fixées par la CNIL

Durée : 13 mois pour les traceurs, 25 mois pour les données

Finalité : Respecter nos obligations comptables et légales

Base légale : Obligation légale

Durée : 10 ans

Finalité : Assurer la sécurité des systèmes (journaux techniques)

Base légale : Intérêt légitime à la sécurité

Durée : 6 mois

Nos intérêts légitimes consistent à maintenir un service fiable, à en assurer la sécurité, et à faire connaître notre offre auprès de professionnels du secteur automobile. Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur cette base.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Décision automatisée et scoring

Le service Osmosia attribue un score de qualification aux leads afin d'aider le vendeur à prioriser ses relances.

Ce score constitue une aide à la décision. Il ne produit aucun effet juridique à l'égard des personnes concernées et ne les prive pas de la conclusion d'un contrat : la décision commerciale, y compris le choix de recontacter ou non un acheteur potentiel, reste prise par un être humain. Aucune décision entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est mise en œuvre.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux collaborateurs habilités d'Osmosia, dans la limite de ce que leurs fonctions exigent, ainsi qu'aux sous-traitants techniques auxquels nous avons recours.

OpenAI, L.L.C.

Rôle : Génération et qualification des réponses (API)

Pays : États-Unis

Garanties : Clauses contractuelles types. Données non utilisées pour l'entraînement des modèles. Conservation limitée à ce qui est nécessaire au traitement et à la prévention des abus.

Airtable, Inc.

Rôle : Base de données des leads et suivi commercial

Pays : États-Unis

Garanties : Clauses contractuelles types intégrées au DPA. Certifications ISO 27001 et ISO 27701.

Make (Celonis SE)

Rôle : Orchestration des traitements et automatisations

Pays : Union européenne ou États-Unis

Garanties : Accord de sous-traitance Celonis. Clauses contractuelles types pour les transferts hors Union européenne.

Google Ireland Limited

Rôle : Messagerie professionnelle et envoi des réponses

Pays : Irlande, avec sous-traitance ultérieure aux États-Unis

Garanties : Cloud Data Processing Addendum. Clauses contractuelles types.

Vercel, Inc.

Rôle : Hébergement du site osmosia.io

Pays : États-Unis

Garanties : Clauses contractuelles types.

Tenex Studio

Rôle : Développement, maintenance et déploiement du site

Pays : France, 40 rue la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes

Garanties : Contrat de prestation comportant une clause de confidentialité et de sous-traitance.

Cette liste peut évoluer. Osmosia se réserve la possibilité de faire appel à d'autres fournisseurs de modèles de langage, notamment Anthropic ou Mistral AI, dans les mêmes conditions contractuelles. Toute addition ou tout remplacement de sous-traitant est notifié à nos clients au moins trente jours à l'avance, et ouvre un droit d'objection dans ce délai.

Chacun est contractuellement tenu à des obligations de confidentialité et de sécurité, et n'agit que sur instruction documentée d'Osmosia.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification du destinataire au Data Privacy Framework.

Le détail des garanties applicables à chaque transfert est communiqué sur simple demande à privacy@osmosia.io.

7. Origine des données des acheteurs potentiels

Lorsque nous traitons, pour le compte de nos clients, des messages émis par des acheteurs potentiels, ces données proviennent des plateformes d'annonces automobiles sur lesquelles nos clients publient leurs véhicules.

L'information de ces personnes relève du responsable de traitement, c'est-à-dire du professionnel utilisateur du service, conformément à la section 1.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant qu'il n'intervienne.

Ces droits s'exercent en écrivant à privacy@osmosia.io. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si vous êtes un acheteur ayant échangé avec un professionnel utilisant Osmosia, adressez votre demande directement à ce professionnel, qui est responsable du traitement de vos données. Si vous nous la transmettez, nous la relaierons.

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) ou sur www.cnil.fr.

9. Cookies et mesure d'audience

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun outil de suivi individuel.

La fréquentation est mesurée de manière agrégée, sans identifiant permettant de vous reconnaître d'une visite à l'autre, dans les conditions d'exemption de consentement définies par la CNIL. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés.

10. Accès aux services Google lors du paramétrage

Lorsque le service est raccordé à votre messagerie ou à votre agenda, les accès sont limités au strict nécessaire à son fonctionnement.

Seuls les e-mails correspondant aux règles que vous configurez sont transférés. Ces e-mails restent intégralement disponibles dans votre boîte de réception. Le transfert est désactivable à tout moment. Osmosia ne peut ni supprimer votre agenda, ni modifier vos droits de partage.

L'utilisation par Osmosia des informations reçues des API Google, et leur transfert à tout tiers, sont conformes à la Google API Services User Data Policy, y compris à ses exigences d'usage limité (Limited Use).

11. Sécurité

Osmosia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte et toute altération : chiffrement des données en transit, cloisonnement et limitation des accès, journalisation des opérations sensibles, revue régulière des habilitations.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions techniques, contractuelles ou réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Toute modification substantielle fait l'objet d'une information préalable de nos clients.